Liste des politiques actives

 

Charte d'utilisation de l'espace numérique de travail de la formation initiale (IFSI - IFAS - IFAP)

 

Préambule :
Dans le cadre de ses missions pédagogiques, Santélys met à la disposition des étudiants et élèves inscrits à l’ISEFORM Santé, un Espace Numérique de Travail disponible sur :

https://ecampus.iseformsante.fr

ainsi qu’une adresse de messagerie réservée exclusivement aux besoins des formations, déclinée sur le modèle suivant : « nom.prenom@iseform.fr »

Règles de sécurité et accès aux services :
L’accès à ces services nécessite l’utilisation de codes d’accès avec identifiant et mot de
passe qui sont strictement personnels et confidentiels. Toute communication de ces informations à des tiers est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur inscrit à l’ISEFORM Santé


Diffusion / Exploitation des ressources :
Les ressources pédagogiques et documentaires accessibles via l’Espace Numérique de Travail sont protégées par le droit d’auteur et doivent être réservées à un usage personnel. L'ISEFORM Santé se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation de ces contenus qui serait non conforme au droit de propriété intellectuelle.

 

Protection des données personnelles :
L’ISEFORM Santé accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses élèves, étudiants et stagiaires. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des outils numériques à des fins pédagogiques.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement et contact DPO :
Le responsable du traitement est l’ISEFORM Santé, situé Parc Eurasanté, 351 rue Ambroise Paré – 59120 Loos.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Santélys peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@santelys.fr.

 

Objectif du traitement :

Les données personnelles collectées permettent de :
- Créer et gérer votre compte utilisateur ;
- Vous donner accès aux espaces numériques de travail (ENT) et aux services associés ;
- Suivre vos activités pédagogiques et les évaluer ;
- Assurer la communication entre les formateurs, les équipes administratives et les apprenants.

 

Base légale du traitement :
Pour les formations initiales, le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour les formations continues ou professionnelles, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat.

 

Données collectées :
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- Nom, prénom, nom d’utilisateur et adresse e-mail ;
- Données liées à vos activités sur la plateforme : travaux rendus, notes, échanges dans la messagerie ou les forums, historiques de connexion.
Ces données sont créées à votre première connexion, puis enrichies en fonction de votre utilisation des outils proposés.

Outils et hébergement :
Les données sont traitées à travers plusieurs outils pédagogiques :

- LMS Moodle, notre ENT, est hébergé chez OVH.
- Le portail documentaire (logiciel PMB) est hébergé par l’éditeur lui-même
- MyKomunoté (logiciel Epsilon) collecte votre nom, prénom et e-mail.
- Microsoft Office 365 est accessible à chaque apprenant via une adresse @iseform.fr.

 

Durée de conservation :
Vos données d’identification sont conservées pendant toute la durée de validité de votre compte ENT.
Les données pédagogiques sont conservées jusqu’à la suppression ou réinitialisation du cours.
Les traces de connexions sont conservées pendant un an.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise à des fins d’archivage réglementaire.

 

Accès et destinataires des données :
Vous avez accès à vos propres données via les plateformes.
Les enseignants accèdent aux données des apprenants inscrits dans leurs cours.
Les administrateurs techniques peuvent intervenir pour des opérations de maintenance.
Les services administratifs habilités peuvent consulter les données pour des besoins de gestion.
Dans certains cas, des organismes financeurs (OPCO, par exemple) peuvent recevoir des données de connexion à titre de justificatif.

Lorsque certains services sont assurés par des prestataires (visioconférences, logiciels externes), ceux-ci peuvent accéder à vos données dans la limite nécessaire à leur mission.

 

Transferts éventuels hors UE :
Des données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment via Microsoft ou d’autres prestataires de services en ligne. L’ISEFORM Santé s’assure alors que des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD.

 

Vos droits :
Vous disposez des droits suivants :

Les questions de demandes d’exercice de droits peuvent être adressées (en fournissant dans ce cas une preuve d’identité) au Délégué à la protection des données personnelles :

Par voie électronique à dpo@santelys.fr

Par voie postale :
Santélys 
Délégué à la Protection des Données
Parc Eurasanté
351 rue Ambroise Paré
59120 Loos.

En cas de difficulté, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

 

Utilisation de la messagerie électronique :
L'ISEFORM Santé n’exerce aucune surveillance, ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés dans le cadre de la messagerie électronique et ne pourra de ce fait être tenu pour responsable.

 

Disponibilité du service :
L'ISEFORM Santé s’efforce de maintenir le service accessible en permanence, sans obligation     d’y parvenir, et peut en interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de ces interruptions sur l’utilisateur. Dans la mesure du possible, ceux-ci seront tenus informés de ces interruptions. Santélys est également exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, ou de tout autre événement susceptible de  perturber le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'Internet.